FERC-CGT, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, Sud-Education, A et I UNSA, SNPTES UNSA. Sections de l'Université et de l'ENSI Caen EVALUATION-NOTATION : L'Université n'est pas une entreprise La connaissance n'est pas une marchandise Le Service Public ne s'évalue pas comme une chaîne de production Organisons la résistance pour le maintien du service public L'arrêté ministériel relatif aux modalités d'évaluation et de notation des personnels IATOSS vient d'être publié au JO n° 273 du 24 novembre 2004 (consultable sur www.legifrance.gouv.fr). La mise en place du nouveau dispositif a déjà commencé dans certains établissements : ici, rédaction des fiches de poste, là, formation des évaluateurs et des évalués, ailleurs, réunion d'information Ce dispositif prétend individualiser le travail des personnels et instituer une culture du résultat individuel et de la performance mesurable alors que le Service Public engendre un bien commun par un travail collectif qui s'inscrit dans le long terme. En conséquence les sections syndicales soussignées de l'Université et de l'ENSI Caen, expriment leur opposition aux textes en instance de parution relatifs à l'évaluation/notation qui remettent en cause les droits et garanties statutaires actuelles des personnels IATOS s'opposent notamment à : - la notation tous les deux ans qui peut avoir des conséquences négatives pour certains personnels, notamment ceux qui sont en toute fin de carrière, - la mise en place de commissions d'harmonisation préalable réduisant les CAP à un rôle de chambre d'enregistrement des décisions de l'Administration, - la logique des quotas qui conduit à la mise en concurrence des fonctionnaires entre eux. Les sections syndicales dénoncent : - les choix budgétaires pour 2005 : aucune création d'emplois et la suppression de 800 emplois d'IATOS dans l'ASU ainsi que 976 transferts dans la Fonction Publique Territoriale. Elles rappellent d'ailleurs que les 150 emplois d'Ingénieurs et Techniciens de Recherche et Formation, promis lors du mouvement sur la Recherche, auraient du être créés au titre de 2004 et non pas au titre de 2005. - le refus d'ouvrir des négociations salariales au niveau de la Fonction Publique Les sections syndicales demandent : - le respect du statut de fonctionnaire d'Etat, opposé au contrat individuel, - l'abrogation des textes relatifs à la mise en place de l'évaluation/notation, - le maintien en 2004 d'une notation administrative et l'attribution de réductions d'ancienneté d'échelon. Elles appellent les personnels à une Assemblée Générale Le mardi 07 décembre 2004 A 15h amphi Rouelle Bt SCIENCES A pour décider des modalités d'action unitaire et inter catégorielles des personnels, les évalués comme les évaluateurs (pétition) et exiger le retrait de la réforme évaluation/notation Caen le 26 novembre 2004 Pétition Face à la mise en place d'un système qui remet gravement en cause les droits et garanties statutaires des personnels et qui met en concurrence les fonctionnaires entre eux, Face à une procédure d'évaluation qui se résume à un simple tête-à-tête avec le responsable direct, Les personnels de l'Université et de l'ENSI Caen contestent les projets concernant la notation et l'évaluation qui visent à : - supprimer le caractère annuel de la notation - intégrer les agents dans une démarche de contrat d'objectifs sans moyens - renforcer les différenciations de carrière des agents - favoriser la modulation des diverses primes et indemnités - instaurer le salaire au mérite sans plus aucune référence à des grilles de rémunération ni égalité de traitement entre agents d'un même corps et grade Revendiquent : - le maintien du caractère annuel de la notation - le renforcement des garanties statutaires et de l'égalité de traitement - l'amélioration du pouvoir d'achat de tous les agents de l'État - la refonte de la grille des rémunérations pour une meilleure reconnaissance des qualifications - l'amélioration des déroulements de carrière - la suppression des contingentements concernant les avancements de grade. C'est pourquoi nous refusons de participer à toute la procédure d'évaluation et notation (formation des évaluateurs et évalués, entretien visant à établir les fiches de poste et objectifs, entretien d'évaluation). NOM -Prénom Grade Signature